Chiffres utiles
CHIFFRES EN FISCAL
CHIFFRES EN SOCIAL
- Smic horaire et mensuel
- Assurance chômage et AGS
- Apprentis : cotisations sociales
- Fractions saisissables des rémunérations
- Versement transport
- Cotisations des professions libérales
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement
- Assurance chômage des dirigeants
- Cotisations des artisans, commerçants et industriels
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
- Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
- Cotisations de Sécurité sociale
- Réduction Fillon
- Évaluation des avantages en nature
- Retraites complémentaires et cotisation AGFF
- Gratification des stagiaires en entreprise
- Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie
- Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Cotisations Fnal
- Smic contrats en alternance
- Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort
- Compétence des prud’hommes en dernier ressort
- Association Pour l’Emploi des Cadres
- Prévoyance cadres (assurance décès)
- Contribution Sociale Généralisée (CSG)
- Contribution de solidarité pour l’autonomie
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
CHIFFRES EN JURIDIQUE
- Indice trimestriel du coût de la construction
- Indice des loyers des activités tertiaires
- Indice des loyers commerciaux
- Taux d’intérêt légal
- Rémunération de l’épargne réglementée
- Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
- Taux de conversion de l’Euro